Qui contrôle les entreprises de gestation pour autrui ?

Pour comprendre le rôle de l’audit dans la gestation pour autrui, une comparaison simple peut être utile : tout comme dans les restaurants, où il est essentiel de garantir des normes d’hygiène, de qualité et de service, les agences ont également besoin d’un système qui assure la transparence et les bonnes pratiques. Dans ce contexte, les auditeurs ont pour fonction de vérifier chaque détail selon des critères stricts et vérifiables.

Et qui certifie ?

L’audit n’est pas confié à un organisme public, mais à un organisme spécialisé : l’Association des parents pour la gestation pour autrui (APGS). Ce processus est dirigé par le président de l’association et soutenu par une équipe de professionnels externes, sélectionnés pour garantir l’impartialité. Leur travail consiste à vérifier et à certifier que toutes les informations présentées par une agence sont authentiques, transparentes et fiables.

Quels tests les agences doivent-elles passer ?

L’audit des agences de gestation pour autrui n’est pas une simple formalité administrative ni une « checklist » superficielle. L’APGS applique un examen complet qui comprend au minimum :

• Documents juridiques :
  acte constitutif de la société, carte d’identité du propriétaire et, le cas échéant, de l’administrateur, et numéro d’identification fiscale.
• Solvabilité et conformité :
  comptes ou bilans annuels et certificats à jour de l’administration fiscale et de la sécurité sociale.
• Structure et équipe :
  liste du personnel actuel avec la description de ses fonctions.
• Preuve d’activité réelle :
  lettres manuscrites d’au moins 10 familles satisfaites ; et lettres de cliniques ou d’agences étrangères partenaires indiquant depuis quand elles collaborent et combien de procédures ont été menées à bien.
• Fonctionnement et communication :
  contrat de location et matériel publicitaire (brochures physiques et numériques).
• Accréditation bancaire :
  certificat attestant la titularité du compte sur lequel les paiements sont reçus ou gérés.
• Couverture des risques :
  police d’assurance responsabilité civile professionnelle accompagnée du dernier reçu.

Que se passe-t-il si une agence remplit toutes les conditions ?

Lorsqu’une agence réussit l’audit, elle obtient un label qui fait la différence : le certificat « ENTREPRISE OU AGENCE CERTIFIÉE PAR L’APGS ». Ce label l’autorise à afficher le logo officiel de l’association sur son site web et à créer un lien direct vers padresporgestacion.org, un geste qui devient une preuve tangible de transparence et de rigueur.

Mais au-delà du logo, ce qui importe, c’est ce qu’il représente. Le certificat poursuit trois objectifs clairs :

1. Une confiance réelle et vérifiable.
   Dans un secteur où les préjugés et la désinformation abondent, la certification apporte une certitude : les parents d’intention, les femmes enceintes et les professionnels savent à qui ils ont à faire.
2. Une visibilité soutenue par les institutions.
   Figurer dans le dossier que l’APGS partage avec les familles intéressées n’est pas un simple détail, mais une garantie qui renforce la crédibilité de l’agence.
3. Pression collective pour un changement juridique.
   L’adhésion à l’association ouvre non seulement la porte à l’audit, mais renforce également une voix collective qui réclame une réglementation claire et équitable de la gestation pour autrui en Espagne.

En d’autres termes, le label de l’APGS n’est pas seulement une médaille décorative, mais un passeport vers la confiance et la légitimité.

Nuances et conclusions (avec une touche d’humour)

Si c’était un film, l’auditeur de l’APGS serait ce critique exigeant qui examine non seulement le scénario, mais aussi chaque scène, chaque prise et même le jeu des figurants. Il n’y a pas de raccourcis ni de concessions : il s’agit d’une analyse exhaustive, ou, pour le dire sans détour, « brutalement détaillée ». Et c’est précisément grâce à cette rigueur que les agences qui réussissent le processus ont une raison légitime de se démarquer.

Il convient de préciser que la certification ne rend pas la gestation pour autrui légale en Espagne — interdite par la loi 14/2006 —, mais elle confère une légitimité aux agences qui opèrent dans des pays où cette pratique est réglementée et autorisée. C’est en quelque sorte comme obtenir une licence premium : cela ne change pas les règles du jeu, mais cela place l’agence à un niveau supérieur de confiance et de prestige.

En définitive, si quelqu’un demande qui contrôle ces entreprises, la réponse est sans équivoque : l’Association des parents pour la gestation pour autrui, au moyen d’une évaluation menée par son président et soutenue par une équipe de professionnels externes. Ce processus examine tout, des documents juridiques aux témoignages réels des familles, avant d’accorder le précieux label de certification APGS. Une procédure rigoureuse, sérieuse… et difficile à surmonter, ce qui en fait un véritable label de garantie.