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Pays où la gestation pour autrui est légale
La gestation pour autrui — également connue sous les noms de surrogacy, mère porteuse ou gestation pour autrui — est une option reproductive reconnue et réglementée dans un nombre limité de pays. Dans cet article, nous vous expliquons clairement et en toute sécurité où elle est légale, quels types de réglementation existent (altruiste ou commerciale) et quelles sont les conditions spécifiques de chaque juridiction. Nous incluons également des liens vers des ressources Gestlife, où vous pourrez en savoir plus sur nos programmes, garanties et pays recommandés pour mener à bien ce processus.
Introduction
Choisir la gestation pour autrui comme chemin vers la parentalité est une décision profondément personnelle, qui nécessite aussi une solide compréhension du cadre légal. Chaque pays aborde cette pratique différemment : certains l’interdisent totalement, d’autres n’autorisent que les modalités altruistes (sans rémunération), et certains adoptent un modèle commercial où la gestatrice reçoit une compensation.
C’est pourquoi le choix du pays approprié demande une analyse attentive de plusieurs facteurs clés :
Législation nationale et antécédents juridiques.
Type de réglementation autorisée (altruiste ou commerciale).
Reconnaissance légale de la filiation.
Garanties médicales, juridiques et accompagnement tout au long du processus.
Chez Gestlife, nous conseillons depuis des années des familles du monde entier afin de trouver le programme le plus adapté à leur situation personnelle, juridique et émotionnelle.
Pays où la gestation pour autrui est légale
1. Cadre général de la réglementation de la gestation pour autrui
Avant d’examiner chaque pays en détail, il est important de comprendre les deux modèles juridiques principaux :
GPA altruiste : la gestatrice ne reçoit pas de rémunération, hormis le remboursement des frais médicaux et des compensations raisonnables liées à la grossesse.
GPA commerciale : la gestatrice reçoit une compensation financière définie dans un contrat encadré juridiquement.
Un autre aspect clé est la reconnaissance de la filiation : certains pays attribuent la parentalité légale directement aux parents d’intention, tandis que d’autres exigent une procédure judiciaire après la naissance.
Pays où la gestation pour autrui est légale
2. Europe
a. Europe occidentale
Chez Gestlife, nous avons des partenaires en Europe occidentale. Consultez nos programmes pour chaque pays dans notre section Surrogacy in Other European Countries.
La gestation pour atrui en Europa
b. Europe de l’Est
Ukraine : GPA commerciale autorisée pour les étrangers ; contrat civil et filiation immédiate (Kovalenko, I. Ukrainian Surrogacy Laws, 2021).
Géorgie : depuis 1997, accords commerciaux permis ; procédure rapide pour la filiation.
Arménie et Kazakhstan : cadres similaires, avec des exigences médicales strictes.
Gestlife est présent directement dans ces pays avec bureaux locaux et conseillers spécialisés.
Pays où la gestation pour autrui est légale
3. Asie et Moyen-Orient
Inde : après plusieurs interdictions (2015), la loi de 2021 autorise uniquement la GPA altruiste pour couples indiens mariés.
Thaïlande : interdite aux étrangers depuis 2015, autorisée de manière résiduelle pour les nationaux.
Israël : pionnier depuis 1996 ; GPA encadrée par des comités d’État, initialement pour juifs israéliens, élargie en 2022 aux couples homosexuels et célibataires (Parker, Claire. Israel’s High Court Opens the Way, The Washington Post, 11 juil. 2021).
Émirats arabes unis et Liban : explicitement interdite.
4. Océanie
Australie : dépend de l’État.
Victoria et Queensland : GPA altruiste autorisée avec limites de compensation.
Nouvelle-Galles du Sud et Australie occidentale : cadres similaires.
Nouvelle-Zélande : GPA altruiste avec remboursement des frais médicaux.
5. Risques et pays non réglementés
Certains pays ont un vide juridique, où la GPA est pratiquée sans loi spécifique. Cela entraîne :
L’absence de garanties sur la filiation.
Un risque de changement législatif.
Des complications pour la reconnaissance de la nationalité et du passeport.
Consultez la liste des pays sans législation ainsi que les pays déconseillés par Gestlife.
6. Gestlife : Garanties et services
Chez Gestlife, nous opérons uniquement dans des pays où la GPA est légale, en vous accompagnant sur :
La sélection et le suivi médical.
Le conseil juridique international.
Le soutien psychologique continu.
La garantie Infonow pour la visualisation en temps réel de votre dossier.
Des programmes ‘Standard’, ‘Plus’ et ‘Premium’ selon vos besoins.