Gestation pour autrui au Mexique
GPA en Mexique
Qui peut pratiquer la gestation pour autrui au Mexique ?
Le Mexique est un pays où la maternité de substitution est désormais pratiquée par des cliniques sur une base altruiste. Bien qu'il n'y ait pas de législation explicite concernant la maternité de substitution, les couples hétérosexuels mariés et non mariés ainsi que les hommes célibataires sont autorisés à effectuer des procédures de maternité de substitution.
Le Mexique est donc l'un des pays où il n'existe pas de loi explicite sur la maternité de substitution, ce dont les parents commanditaires doivent être conscients lorsqu'ils choisissent le pays où ils souhaitent mener à bien leur procédure de maternité de substitution.
L'un des principaux avantages de ce pays réside dans ses prix, qui sont nettement inférieurs à ceux pratiqués aux États-Unis.
Le Mexique est donc l'un des pays où il n'existe pas de loi explicite sur la maternité de substitution, ce dont les parents commanditaires doivent être conscients lorsqu'ils choisissent le pays où ils souhaitent mener à bien leur procédure de maternité de substitution.
L'un des principaux avantages de ce pays réside dans ses prix, qui sont nettement inférieurs à ceux pratiqués aux États-Unis.
Loi sur la maternité de substitution au Mexique
TOUT D'ABORD, UN PEU D'HISTOIRE.
Il n'existe pas de loi explicite sur la maternité de substitution au Mexique. Certains États, comme SINALOA, QUERÉTARO, COHAHUILA et SAN LUIS POTOSI, interdisent explicitement la maternité de substitution. TABASCO et SINALOA limitent le droit de mener des procédures de maternité de substitution aux seuls citoyens mexicains. Les autres États mexicains ne disposent d'aucune législation en la matière, ni pour ni contre.
Au MEXICO DF, il n'y a pas de loi sur la maternité de substitution en tant que telle, mais il existe une proposition de loi visant à garantir les droits de filiation des parents intentionnels et une jurisprudence abondante accordant des droits aux parents intentionnels.
Pendant plusieurs années et jusqu'au 16 janvier 2016, Tabasco était l'État par excellence où se déroulaient la plupart des processus de maternité de substitution, étant donné que sa législation l'autorisait pour les couples mexicains et ne l'interdisait pas explicitement pour les étrangers.
Cependant, en raison des abus commis par certains couples, l'État de Tabasco a fini par interdire la maternité de substitution aux citoyens étrangers le 16 janvier 2016, tout en respectant les processus en cours (pour les parents qui avaient déjà conclu un contrat avec une mère porteuse, même si celle-ci n'était pas enceinte), car aucune loi ne peut entrer en vigueur de manière rétroactive. Mais cela signifiait que le Mexique était désormais fermé aux étrangers.
Pendant des années et jusqu'à récemment, cela signifiait la fin des processus de maternité de substitution au Mexique.
Mais en juin 2021, la COUR SUPRÊME DU MEXIQUE, en réponse à un recours déposé par une clinique, a jugé que l'État de Tabasco avait outrepassé ses compétences et laissé aux États la possibilité de décider s'ils veulent réglementer les conditions économiques de la pratique de la maternité de substitution ou la laisser à la liberté des parties privées impliquées.
La Cour estime qu'il est « infondé de prétendre qu'il existe une obligation pour les législateurs locaux de prévoir la gratuité des contrats de maternité de substitution ». Par conséquent, l'État peut imposer la gratuité, établir des conditions de paiement ou laisser la question à la discrétion d'un accord privé. L'État de Tabasco n'a pas encore modifié la loi.
C'est pourquoi de nombreuses cliniques mexicaines proposent à nouveau des procédures de maternité de substitution, bien qu'aucun État mexicain ne dispose d'une législation explicite en faveur de la maternité de substitution.
Depuis lors, plusieurs États ont légiféré pour interdire la maternité de substitution aux citoyens étrangers : SINALOA, QUERÉTARO, COHAHUILA et SAN LUIS POTOSI.
SITUATION JURIDIQUE ACTUELLE AU MEXIQUE
Au MEXIQUE DF, il n'existe pas de loi sur la maternité de substitution en tant que telle, mais il existe une proposition de loi visant à garantir les droits de filiation des parents intentionnels et une jurisprudence abondante accordant des droits aux parents intentionnels.
Les tribunaux reconnaissent actuellement les droits des parents intentionnels. Toutefois, il faut savoir qu'aucun État mexicain ne dispose explicitement d'une loi sur la maternité de substitution, de sorte que le Mexique fait partie de la liste des pays dépourvus de législation en la matière.
C'est la jurisprudence des tribunaux qui accorde le droit aux parents commanditaires.
Consultez votre conseiller familial pour connaître les programmes que Gestlife vous propose au Mexique et leurs caractéristiques.
Au MEXICO DF, il n'y a pas de loi sur la maternité de substitution en tant que telle, mais il existe une proposition de loi visant à garantir les droits de filiation des parents intentionnels et une jurisprudence abondante accordant des droits aux parents intentionnels.
Pendant plusieurs années et jusqu'au 16 janvier 2016, Tabasco était l'État par excellence où se déroulaient la plupart des processus de maternité de substitution, étant donné que sa législation l'autorisait pour les couples mexicains et ne l'interdisait pas explicitement pour les étrangers.
Cependant, en raison des abus commis par certains couples, l'État de Tabasco a fini par interdire la maternité de substitution aux citoyens étrangers le 16 janvier 2016, tout en respectant les processus en cours (pour les parents qui avaient déjà conclu un contrat avec une mère porteuse, même si celle-ci n'était pas enceinte), car aucune loi ne peut entrer en vigueur de manière rétroactive. Mais cela signifiait que le Mexique était désormais fermé aux étrangers.
Pendant des années et jusqu'à récemment, cela signifiait la fin des processus de maternité de substitution au Mexique.
Mais en juin 2021, la COUR SUPRÊME DU MEXIQUE, en réponse à un recours déposé par une clinique, a jugé que l'État de Tabasco avait outrepassé ses compétences et laissé aux États la possibilité de décider s'ils veulent réglementer les conditions économiques de la pratique de la maternité de substitution ou la laisser à la liberté des parties privées impliquées.
La Cour estime qu'il est « infondé de prétendre qu'il existe une obligation pour les législateurs locaux de prévoir la gratuité des contrats de maternité de substitution ». Par conséquent, l'État peut imposer la gratuité, établir des conditions de paiement ou laisser la question à la discrétion d'un accord privé. L'État de Tabasco n'a pas encore modifié la loi.
C'est pourquoi de nombreuses cliniques mexicaines proposent à nouveau des procédures de maternité de substitution, bien qu'aucun État mexicain ne dispose d'une législation explicite en faveur de la maternité de substitution.
Depuis lors, plusieurs États ont légiféré pour interdire la maternité de substitution aux citoyens étrangers : SINALOA, QUERÉTARO, COHAHUILA et SAN LUIS POTOSI.
SITUATION JURIDIQUE ACTUELLE AU MEXIQUE
Au MEXIQUE DF, il n'existe pas de loi sur la maternité de substitution en tant que telle, mais il existe une proposition de loi visant à garantir les droits de filiation des parents intentionnels et une jurisprudence abondante accordant des droits aux parents intentionnels.
Les tribunaux reconnaissent actuellement les droits des parents intentionnels. Toutefois, il faut savoir qu'aucun État mexicain ne dispose explicitement d'une loi sur la maternité de substitution, de sorte que le Mexique fait partie de la liste des pays dépourvus de législation en la matière.
C'est la jurisprudence des tribunaux qui accorde le droit aux parents commanditaires.
Consultez votre conseiller familial pour connaître les programmes que Gestlife vous propose au Mexique et leurs caractéristiques.
Situation juridique actuelle au Mexique
Au MEXIQUE DF, il n'existe pas de loi sur la maternité de substitution en tant que telle, mais il existe une proposition de loi visant à garantir les droits de filiation des parents intentionnels et une jurisprudence abondante accordant des droits aux parents intentionnels.
Les tribunaux reconnaissent actuellement les droits des parents intentionnels. Toutefois, il faut savoir qu'aucun État mexicain ne dispose explicitement d'une loi sur la maternité de substitution, de sorte que le Mexique fait partie de la liste des pays dépourvus de législation en la matière.
C'est la jurisprudence des tribunaux qui accorde le droit aux parents commanditaires.
Consultez votre conseiller familial pour connaître les programmes que Gestlife vous propose au Mexique et leurs caractéristiques.
Les tribunaux reconnaissent actuellement les droits des parents intentionnels. Toutefois, il faut savoir qu'aucun État mexicain ne dispose explicitement d'une loi sur la maternité de substitution, de sorte que le Mexique fait partie de la liste des pays dépourvus de législation en la matière.
C'est la jurisprudence des tribunaux qui accorde le droit aux parents commanditaires.
Consultez votre conseiller familial pour connaître les programmes que Gestlife vous propose au Mexique et leurs caractéristiques.
À quel nom l'enfant sera-t-il enregistré après sa naissance ?
Une fois que la naissance a eu lieu, les parents intentionnels doivent enregistrer l'enfant dans le registre civil de Mexico DF, pour lequel un certificat de naissance délivré par la clinique et la sentence fournie par le tribunal doivent être fournis.
De cette manière, le passeport mexicain, le passeport de la nationalité des parents ou le sauf-conduit (en fonction de la nationalité des parents) est obtenu.
Consultez votre dossier avec votre conseiller familial chez Gestlife. Dans le cas d'un homme célibataire, la femme enceinte figure sur l'acte de naissance.
De cette manière, le passeport mexicain, le passeport de la nationalité des parents ou le sauf-conduit (en fonction de la nationalité des parents) est obtenu.
Consultez votre dossier avec votre conseiller familial chez Gestlife. Dans le cas d'un homme célibataire, la femme enceinte figure sur l'acte de naissance.
Gestation pour autrui Mexique
Type de gestation
Comme dans la plupart des pays, il s'agit de la gestation pour autrui ou gestation totale, c'est-à-dire celle dans laquelle la gestatrice ne fournit pas de matériel génétique, ce qui est interdit dans la plupart des pays qui pratiquent la gestation pour autrui.
Le matériel génétique est fourni soit par les parents intentionnels, soit par un donneur. Lorsque nous avons recours à une donneuse, il ne peut s'agir que d'une donneuse d'ovules, car dans ce pays, il n'y a pas de décision de justice, la paternité est déterminée par la filiation, et le père doit prouver sa relation biologique avec l'enfant. La donneuse peut être anonyme ou choisie.
Les donneuses sont généralement des femmes en bonne santé âgées de 18 à 26 ans, qui sont soumises à un contrôle médical strict pour garantir leur santé.
Si pour vous, ces inconvénients pèsent lourd, vous pouvez effectuer votre démarche dans un autre des pays que Gestlife vous propose. Consultez votre conseiller familial chez Gestlife.
Un chargé d'assistance sur place dans votre langue (anglais, français, espagnol, italien, allemand, italien, allemand, anglais).
Notre personnel vous assiste dans notre bureau de Mexico DF, dans votre langue. Dans un processus où les questions juridiques se mêlent aux questions médicales, il est important de parler la même langue et de se comprendre. Avec Gestlife, vous ne vous sentirez jamais comme un étranger dans un pays étranger.
C'est une chose qui semble évidente, lorsque dans certaines agences vous avez la chance de parler à un conseiller dans votre langue, mais dès que vous signez le contrat, le reste du personnel ne parle pas cette langue, et vous devrez vous défendre en anglais, ou dans une autre langue, avec des traducteurs. Assurez-vous auprès d'autres agences que cela ne se produira pas. Un an et demi (la durée d'une procédure) à devoir parler dans d'autres langues est très stressant.
Bureau propre au MEXIQUE
Gestlife dispose de son propre bureau dans ce pays. Nous ne sommes pas des intermédiaires. Notre personnel s'occupera de vous dans notre bureau de Mexico DF, dans votre langue. Dans un processus où les questions juridiques se mêlent aux questions médicales, il est important de parler la même langue et de se comprendre. Avec Gestlife, vous ne vous sentirez jamais comme un étranger dans un pays étranger.
Assistance juridique au MEXIQUE
Gestlife dispose d'avocats dans son bureau de Mexico pour vous assister tout au long du processus.
Assistance juridique dans votre pays d'origine
La plupart des « agences » terminent leur travail lorsqu'elles vous remettent le bébé. D'autres vous aident à quitter le pays, mais c'est ensuite à vous d'enregistrer votre bébé dans votre pays d'origine. Chez Gestlife, nous disposons d'un réseau d'avocats dans tous les pays qui s'occupent des formalités administratives finales dans votre pays d'origine, ce qui vous permet d'enregistrer votre enfant sans problème.
Assistance personnelle pendant votre voyage.
Nous faisons de notre mieux pour que le processus de maternité de substitution soit un voyage agréable et non un cauchemar. Mais il peut toujours y avoir des contretemps qui peuvent mettre en danger les parents commanditaires (maladie, accident). Gestlife s'occupe de la gestion de votre assurance assistance voyage, pour vous garantir une assistance complète en cas d'incident, et nous nous occupons de la gestion et de l'organisation de tous les services liés à cette question, pour que vous n'ayez pas à vous en préoccuper. Notre philosophie est de prendre soin des parents 24 heures sur 24.
Coût d'une gestation pour autrui au MEXIQUE
Le coût d'une gestation pour autrui au Mexique varie entre 79.000 et 94.000 euros selon le programme et les garanties choisis.
Quels programmes puis-je souscrire au MEXIQUE ?
Puedes consultar los servicios incluidos en cada programa en los dosieres de cada pais. Solicítaselos a tu asesor de familia, sin compromiso alguno.
Dans tous nos pays, vous pouvez souscrire les programmes suivants :
🔹 BASIC
🔹 STANDARD
🔹 STANDARD PLUS
🔹 STANDARD PLUS PREMIUM
Vous pouvez consulter les services inclus dans chaque programme dans les dossiers de chaque pays. Demandez-les à votre conseiller familial, sans engagement.
Dans tous nos pays, vous pouvez souscrire les programmes suivants :
🔹 BASIC
🔹 STANDARD
🔹 STANDARD PLUS
🔹 STANDARD PLUS PREMIUM
Vous pouvez consulter les services inclus dans chaque programme dans les dossiers de chaque pays. Demandez-les à votre conseiller familial, sans engagement.
VIH, hépatite et maladies sexuellement transmissibles
Gestlife est l'une des rares agences à proposer des programmes pour les parents séropositifs au VIH, à l'hépatite ou aux maladies sexuellement transmissibles. De nos jours, cela ne constitue pas un obstacle à la parentalité. Si c'est votre cas, consultez votre conseiller familial et nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Particularités du pays
En l'absence de loi sur la maternité de substitution, les couples hétérosexuels mariés, les couples non mariés et les célibataires ne sont pas explicitement reconnus par la loi, mais ils ne sont pas interdits non plus, comme l'a établi la jurisprudence des tribunaux. Ils peuvent donc effectuer la démarche.
Le coût de la procédure est beaucoup moins élevé qu'en Floride (États-Unis). La plupart des programmes se situent entre 70 000 et 90 000 euros au total.
Possibilité de programme PGS avec sélection du sexe.
Assurances multiples incluses dans certains programmes : assurance médicale pour la mère porteuse, assurance décès pour la mère porteuse ou le donneur, assurance décès du bébé avec reprise du programme, etc... Pour que, quoi qu'il arrive, vous puissiez réaliser votre rêve de devenir parents.
Inconvénients
La peine obtenue n'est pas reconnue par la plupart des pays. L'enfant sera au nom du père, et s'il y a un autre conjoint, l'adoption de l'enfant par le père devra se faire dans son pays d'origine, une fois dans son pays.
Les programmes mexicains ne prévoient pas un nombre illimité de FIV.
Le coût de la procédure est beaucoup moins élevé qu'en Floride (États-Unis). La plupart des programmes se situent entre 70 000 et 90 000 euros au total.
Possibilité de programme PGS avec sélection du sexe.
Assurances multiples incluses dans certains programmes : assurance médicale pour la mère porteuse, assurance décès pour la mère porteuse ou le donneur, assurance décès du bébé avec reprise du programme, etc... Pour que, quoi qu'il arrive, vous puissiez réaliser votre rêve de devenir parents.
Inconvénients
La peine obtenue n'est pas reconnue par la plupart des pays. L'enfant sera au nom du père, et s'il y a un autre conjoint, l'adoption de l'enfant par le père devra se faire dans son pays d'origine, une fois dans son pays.
Les programmes mexicains ne prévoient pas un nombre illimité de FIV.
