La gestation pour autrui en Colombie
GPA en Colombia
Qui peut effectuer une gestation pour autrui en Colombie ?
Qui peut effectuer une gestation pour autrui en Colombie ?
Dans ce PAYS, les personnes suivantes peuvent effectuer des processus de gestation pour autrui :
🔹Les couples hétérosexuels mariés.
🔹Les couples hétérosexuels non mariés.
🔹Les hommes célibataires ou couples homosexuels d’homme
Dans ce PAYS, les personnes suivantes peuvent effectuer des processus de gestation pour autrui :
🔹Les couples hétérosexuels mariés.
🔹Les couples hétérosexuels non mariés.
🔹Les hommes célibataires ou couples homosexuels d’homme
La loi sur la gestation pour autrui en Colombie
La Colombie est un pays où la gestation pour autrui est désormais pratiquée par des cliniques de gestation pour autrui. Il n'existe pas de loi spécifique sur la gestation pour autrui, bien que les tribunaux finissent par retirer la garde à la mère porteuse car elle n'a pas de lien génétique avec l'enfant.
En COLOMBIE, il n'existe pas de loi explicite sur la gestation pour autrui. C'est un élément à prendre en compte si vous choisissez finalement ce pays pour devenir parent(s).
Une fois que l'enfant est né, un processus de contestation de la maternité de la mère porteuse a lieu, étant donné qu'il est accrédité que l'enfant a un lien génétique avec le père d’intention, et au contraire n'a aucun lien avec la mère porteuse. Le tribunal dissocie définitivement la mère porteuse de l'enfant, par le biais d'une sentence judiciaire.
Lors de la législature 2022-2023 en Colombie, deux projets de loi ont été introduits pour réglementer la question. Il s'agit de la loi P.L. 334-2023C déposée par le représentant à la chambre Alejandro Ocampo Giraldo et de la loi P.L. 345 de 2023C déposée par le ministre de la justice et du droit, M. Néstor Iván Osuna Patiño.
En droit colombien, les lois régissant la gestation pour autrui doivent être traitées comme des lois statutaires, qui font l'objet d'une procédure spéciale au sein du Congrès de la République.
L'une de ces exigences est qu'elles doivent être traitées et approuvées au cours de la même année législative, ce qui, dans notre cas, a eu lieu du 20 juillet 2022 au 16 décembre 2022 et du 16 mars 2023 au 20 juin 2023.
À ce jour, aucun autre projet de loi visant à réglementer la gestation pour autrui en Colombie n'a été présenté et, selon les entretiens avec le ministre de la justice et des lois, il ne sera pas présenté pour le moment en raison de la complexité de l'ordre du jour législatif.
Pour les raisons susmentionnées, l'information selon laquelle les processus de gestation pour autrui seront fermés en Colombie à partir de septembre 2023 est démentie, et nous partageons les liens où vous pouvez vérifier que les deux projets de loi ont été dûment déposés.
P.L. 334-2023C
P.L. 345-2023C
AVERTISSEMENT JURIDIQUE : Nous ne pouvons évidemment pas garantir qu'il y aura de nouvelles propositions de loi à l'avenir, pour ou contre la gestation pour autrui, ce qui peut arriver dans tous les pays. Cependant, aucune nouvelle loi ne peut être appliquée rétroactivement, donc, lorsqu'il y a un changement dans la loi, les processus en cours sont respectés, comme cela s'est produit dans les autres pays où il y a eu un changement législatif contre la gestation pour autrui : VIETNAM, LAOS, CAMBODGE, MEXIQUE, RUSSIE, NEPAL, ou THAÏLANDE.
Toutefois, si l'absence de législation vous pose problème, vous pouvez effectuer les démarches dans les autres pays où Gestlife dispose de ses propres bureaux, qui proposent des programmes pour les hommes célibataires et les couples homosexuels.
En COLOMBIE, il n'existe pas de loi explicite sur la gestation pour autrui. C'est un élément à prendre en compte si vous choisissez finalement ce pays pour devenir parent(s).
Une fois que l'enfant est né, un processus de contestation de la maternité de la mère porteuse a lieu, étant donné qu'il est accrédité que l'enfant a un lien génétique avec le père d’intention, et au contraire n'a aucun lien avec la mère porteuse. Le tribunal dissocie définitivement la mère porteuse de l'enfant, par le biais d'une sentence judiciaire.
Lors de la législature 2022-2023 en Colombie, deux projets de loi ont été introduits pour réglementer la question. Il s'agit de la loi P.L. 334-2023C déposée par le représentant à la chambre Alejandro Ocampo Giraldo et de la loi P.L. 345 de 2023C déposée par le ministre de la justice et du droit, M. Néstor Iván Osuna Patiño.
En droit colombien, les lois régissant la gestation pour autrui doivent être traitées comme des lois statutaires, qui font l'objet d'une procédure spéciale au sein du Congrès de la République.
L'une de ces exigences est qu'elles doivent être traitées et approuvées au cours de la même année législative, ce qui, dans notre cas, a eu lieu du 20 juillet 2022 au 16 décembre 2022 et du 16 mars 2023 au 20 juin 2023.
À ce jour, aucun autre projet de loi visant à réglementer la gestation pour autrui en Colombie n'a été présenté et, selon les entretiens avec le ministre de la justice et des lois, il ne sera pas présenté pour le moment en raison de la complexité de l'ordre du jour législatif.
Pour les raisons susmentionnées, l'information selon laquelle les processus de gestation pour autrui seront fermés en Colombie à partir de septembre 2023 est démentie, et nous partageons les liens où vous pouvez vérifier que les deux projets de loi ont été dûment déposés.
P.L. 334-2023C
P.L. 345-2023C
AVERTISSEMENT JURIDIQUE : Nous ne pouvons évidemment pas garantir qu'il y aura de nouvelles propositions de loi à l'avenir, pour ou contre la gestation pour autrui, ce qui peut arriver dans tous les pays. Cependant, aucune nouvelle loi ne peut être appliquée rétroactivement, donc, lorsqu'il y a un changement dans la loi, les processus en cours sont respectés, comme cela s'est produit dans les autres pays où il y a eu un changement législatif contre la gestation pour autrui : VIETNAM, LAOS, CAMBODGE, MEXIQUE, RUSSIE, NEPAL, ou THAÏLANDE.
Toutefois, si l'absence de législation vous pose problème, vous pouvez effectuer les démarches dans les autres pays où Gestlife dispose de ses propres bureaux, qui proposent des programmes pour les hommes célibataires et les couples homosexuels.
À quel nom l'enfant sera-t-il enregistré après sa naissance ?
Après la naissance, les futurs parents doivent inscrire l'enfant à l'état civil de BOGOTÁ COLOMBIE, en présentant un certificat de naissance délivré par la clinique.
La contestation de la maternité sera initiée par la mère porteuse. Ainsi, le passeport colombien, le passeport de la nationalité des parents ou le sauf-conduit (selon la nationalité des parents) est obtenu. Consultez votre dossier avec votre conseiller familial à Gestlife.
Dans le cas d'un homme non marié, la mère porteuse figure sur l'acte de naissance. Elle sera ensuite supprimée lorsque le tribunal acceptera la contestation (ce qui est toujours le cas car les mères porteuses n'ont pas de lien génétique avec l'enfant).
La contestation de la maternité sera initiée par la mère porteuse. Ainsi, le passeport colombien, le passeport de la nationalité des parents ou le sauf-conduit (selon la nationalité des parents) est obtenu. Consultez votre dossier avec votre conseiller familial à Gestlife.
Dans le cas d'un homme non marié, la mère porteuse figure sur l'acte de naissance. Elle sera ensuite supprimée lorsque le tribunal acceptera la contestation (ce qui est toujours le cas car les mères porteuses n'ont pas de lien génétique avec l'enfant).
Un chargé d'assistance sur place dans votre langue (anglais, français, espagnol, italien, allemand)
Un chargé d'assistance sur place dans votre langue (anglais, français, espagnol, italien, allemand).
Notre personnel vous assistera dans notre bureau de Tirana (Albanie) dans votre langue. Dans un processus où les questions juridiques se mêlent aux questions médicales, il est important de parler la même langue et de se comprendre. Avec Gestlife, vous ne vous sentirez jamais comme un étranger dans un pays étranger.
C'est une chose qui semble évidente, lorsque dans certaines agences vous avez la chance de parler à un conseiller dans votre langue, mais dès que vous signez le contrat, le reste du personnel ne parle pas cette langue, et vous devrez vous défendre en anglais, ou dans une autre langue, avec des traducteurs. Assurez-vous auprès d'autres agences que cela ne se produira pas. Un an et demi (la durée d'une procédure) à devoir parler dans d'autres langues est très stressant.
Notre personnel vous assistera dans notre bureau de Tirana (Albanie) dans votre langue. Dans un processus où les questions juridiques se mêlent aux questions médicales, il est important de parler la même langue et de se comprendre. Avec Gestlife, vous ne vous sentirez jamais comme un étranger dans un pays étranger.
C'est une chose qui semble évidente, lorsque dans certaines agences vous avez la chance de parler à un conseiller dans votre langue, mais dès que vous signez le contrat, le reste du personnel ne parle pas cette langue, et vous devrez vous défendre en anglais, ou dans une autre langue, avec des traducteurs. Assurez-vous auprès d'autres agences que cela ne se produira pas. Un an et demi (la durée d'une procédure) à devoir parler dans d'autres langues est très stressant.
Propre Bureau en Colombie
Gestlife dispose de son propre bureau dans ce pays. Nous ne sommes pas des intermédiaires. Notre personnel s'occupera de vous dans notre bureau de Bogotá, en Colombie, dans votre langue. Dans un processus où les questions juridiques se mêlent aux questions médicales, il est important de parler la même langue et de se comprendre. Avec Gestlife, vous ne vous sentirez jamais comme un étranger dans un pays étranger.
Assistance juridique en Colombie
Gestlife dispose d'avocats dans son bureau de Bogota, en Colombie, pour vous assister tout au long du processus.
Assistance juridique dans votre pays d'origine
La plupart des "agences" terminent leur travail lorsqu'elles vous remettent le bébé. D'autres vous aident à quitter le pays, mais c'est ensuite à vous d'enregistrer votre bébé dans votre pays d'origine. Chez Gestlife, nous disposons d'un réseau d'avocats dans tous les pays, qui s'occupent de la procédure finale dans votre pays d'origine, ce qui vous permettra d'enregistrer votre enfant sans problème.
Assistance personnelle pendant votre voyage
Nous faisons de notre mieux pour que le processus de gestation pour autrui soit un voyage agréable et non un cauchemar. Mais il peut toujours y avoir des contretemps qui peuvent mettre en danger les parents d’intention (maladie, accident). Gestlife s'occupe de la gestion de votre assurance assistance voyage, pour vous garantir une assistance complète en cas d'incident, et nous nous occupons de la gestion et de l'organisation de tous les services liés à cette question, pour que vous n'ayez pas à vous en préoccuper. Notre philosophie est de prendre soin des parents 24 heures sur 24.
Coût d'un processus de gestation pour autrui en COLOMBIE
Un processus de gestation pour autrui en Colombie coûte entre 68 000 et 86 000 euros, selon le programme et les garanties choisis.
Quels programmes puis-je souscrire en COLOMBIE ?
Dans tous nos pays, vous pouvez souscrire les programmes suivants :
🔹BASIC
🔹STANDARD
🔹STANDARD PLUS
🔹STANDARD PLUS PREMIUM
Vous pouvez consulter les services inclus dans chaque programme dans les dossiers de chaque pays. Demandez-les à votre conseiller familial, sans engagement.
🔹BASIC
🔹STANDARD
🔹STANDARD PLUS
🔹STANDARD PLUS PREMIUM
Vous pouvez consulter les services inclus dans chaque programme dans les dossiers de chaque pays. Demandez-les à votre conseiller familial, sans engagement.
VIH, hépatite et maladies sexuellement transmissibles
Gestlife est l'une des rares agences à proposer des programmes pour les parents séropositifs au VIH, à l'hépatite ou aux maladies sexuellement transmissibles. De nos jours, cela ne constitue pas un obstacle à la parentalité. Si c'est votre cas, consultez votre conseiller familial et nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Particularités du pays
Comme dans la plupart des pays, la gestation qui a été faite en COLOMBIE est la gestation pour autrui ou totale, qui est celle dans laquelle la mère porteuse ne fournit pas de matériel génétique, interdite dans la plupart des pays qui font de la gestation pour autrui. Le matériel génétique est fourni soit par les parents intentionnels, soit par l'intermédiaire d'un donneur. Lorsque nous avons recours à un donneur, il ne peut s'agir que d'une donneuse d'ovules, puisque dans ce pays il n'y a pas de décision de justice, la paternité est déterminée par la filiation, et le père doit prouver sa relation biologique avec l'enfant. La donneuse peut être anonyme ou choisie. Les donneuses sont généralement des femmes en bonne santé, âgées de 18 à 26 ans, qui sont soumises à un contrôle médical strict pour garantir leur santé.
